Les Conditions Générales d’Utilisation d’EcoLearn
Le présent site web ecolearn.com appartient à EcoLearn, conformément aux Mentions Légales d’EcoLearn.
Art. 1 l Définitions
Abonné désigne tout Utilisateur qui va entreprendre un consentement vis-à-vis d’une action d’adhésion à la Marque (newsletters, e-mailings, notifications, etc.).
Client désigne l’Utilisateur qui va contractualiser une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
Conditions générales désignent les Conditions Générales d’Utilisation. Toutes autres Conditions Particulières seront spécifiées nominativement.
Marque correspond à la Marque EcoLearn.
Prestataires de Services et/ou Partenaires désignent l’ensemble des entités indépendantes : entreprises, indépendants ou freelances, fournisseurs. Certaines entités peuvent avoir contractualisées un contrat de partenariat avec EcoLearn. Si le Client souscrit directement avec le Prestataire de Services et/ou Partenaire, il devra alors se conformer à l’ensemble des Conditions, Tarifications, et Services définis par le Prestataire de Services et/ou Partenaire.
Réalisations désigne l’ensemble des productions réalisées par EcoLearn ou par des prestataires.
Services et Prestations désignent l’ensemble des Prestations Intellectuelles, créatives et Techniques présentées et proposées sous la forme d’offres, produits, services, outils et fonctionnalités par EcoLearn.
Site désigne le site web, site internet de la marque EcoLearn, accessible au format web via ecolearn.com.
Utilisateur désigne toute personne qui visite le site web et/ou utilise les fonctionnalités du Site ecolearn.com.
Art. 2 l Champ d’application
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du Site et des Services à tout Utilisateur ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation au Site et aux Services.
Les Conditions Générales d’Utilisation, qui pourront pour certains Services être complétées par des conditions particulières, s’appliquent sans restriction ni réserve. Ainsi, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées sans restriction ni réserve aucune et s’engage à les respecter. La navigation en continue sur le Site correspond sans équivoque de plein droit à l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. En cas de non acceptation des Conditions Générales, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et à l’ensemble de ses Services.
EcoLearn se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site et aux Services ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
EcoLearn se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et/ou de ses Services et ce, sans préavis et sans qu’une information préalable ne soit communiquée à l’Utilisateur.
Art. 3 l Objet du Site
Le présent site ecolearn.com a été édité pour délivrer toute information sur les activités d’EcoLearn à tout public professionnel ou particulier souhaitant découvrir ses thématiques, connaître ses Services et/ou ses Réalisations.
Le Site comprend des pages de contenus thématiques qui peuvent présenter des Services, plus précisément des Prestations qu’elles soient délivrées par EcoLearn et/ou des Prestataires de Services ou Partenaires et/ou des Fournisseurs : des offres packagées ou dissociées, des services spécifiques, des outils ou des fonctionnalités particulières. Ces dernières sont décrites dans les Conditions Générales de Vente d’Ecolearn. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, sur les Services et Prestations (offres, services etc.) fournis ainsi que sur le contenu mis à disposition sur le Site. EcoLearn met à disposition de tout Utilisateur, du contenu qu’il soit à visée informative ou commerciale.
Le Site propose aussi des outils tels que des sondages, des simulateurs ou tests, des comparateurs dont les informations résultantes ne sont données qu’à titre indicatif ou informatif à l’Utilisateur sur la base des informations qu’il aura renseigné au préalable. Ainsi, elles n’ont strictement aucune valeur contractuelle et la responsabilité EcoLearn ne saurait être engagée ni même recherchée pour des informations erronées ou considérées comme telles.
Le Site dispose également d’un blog : actualités, agenda, annuaire, lexique, fiches pratiques, témoignages, etc.
À savoir, tous les témoignages recueillis font l’objet d’une modération par EcoLearn. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leur témoignage. En aucune manière, la responsabilité d’EcoLearn ne saurait être engagée ni même recherchée. Tout contenu peut faire l’objet, à tout moment d’une suppression par EcoLearn, sans préavis, ni information préalable, pour n’importe quel motif.
Concernant l’annuaire, tout Utilisateur inscrit peut demander la suppression de sa fiche par e-mail à hello@ecolearn.com.
Le Site met à disposition des documents tels que des Guides, Infographies, Schémas, etc., téléchargeables ou non, gratuits ou payants.
Enfin, le Site met à disposition des Utilisateurs des fonctionnalités telles qu’une inscription aux NewsLetters, au consentement de push navigateur, des formulaires, etc. Et ce, dans le respect de la Politique de Protection des données (RGPD).
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter d’EcoLearn. Cette newsletter permet de communiquer à tout Abonné des informations et actualités de la part d’EcoLearn. La société EcoLearn ne saurait être tenue responsable du contenu des newsletters, puisqu’elles sont à visée informative.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter EcoLearn via un Formulaire de Contact accessible sur le Site, conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles. EcoLearn se réserve le droit de modifier le contenu de son formulaire de contact, notamment en ce qui concerne les modalités de contact par thématique et ce, de manière discrétionnaire.
Le contenu de toutes ces pages, de tous ces documents et de tous ces éléments est mis à disposition de tout Utilisateur à titre informatif ou commercial et à visée d’accompagnement de l’Utilisateur dans ses projets de formation et de développement de ses compétences à la durabilité. La responsabilité de la société EcoLearn ne saurait être engagée ni même recherchée, pour information erronée, inexacte ou devenue inexacte, voire même incomplète.
L’Utilisateur veille à utiliser les outils et fonctionnalités, comme le formulaire de contact qui lui est mis à disposition, de manière loyale, et non à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre.
Art. 4 l Droits de propriété intellectuelle
Art. 4.1 l Droits portant sur la marque EcoLearn
Le nom et logotype EcoLearn est une marque déposée protégée. L’Utilisateur s’engage à exploiter, représenter ou reproduire la marque dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est prohibée.
Peu importe le support et sa nature (web ou print), toute référence ou reproduction ou imitation ou déclinaison à la marque EcoLearn qu’il s’agisse :
- de son Identité de Marque et Concept de Communication (nom, url, baseline, valeurs et éléments de langage de Marque, etc.) ;
- de son Identité Graphique (logo, sigle, signes et icônes et éléments distinctifs de ladite Marque, couleurs et contrastes, etc.) ;
- ou encore identité Marketing (éléments de langages Marketing, valeurs Marketing, slogans, Offres, etc.), de manière générale au nom commercial ;
ALORS, l’Utilisateur devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à EcoLearn par e-mail : hello@ecolearn.com en précisant le contexte et l’objectif ou les raisons détaillées liées à la demande. L’Utilisateur recevra une réponse écrite d’EcoLearn en retour de sa demande.
Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite d’EcoLearn. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur de la marque, nom et/ou des signes distinctifs susvisés et des documents mis à disposition. L’utilisation qui en est faite par tout Utilisateur doit être licite et non réalisée à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de manière illicite tout contenu appartenant EcoLearn sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Art. 4.2 l Droits à l’image – Droits de la personnalité
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites.
De la même façon, les salariés et/ou collaborateurs et/ou dirigeants d’EcoLearn dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable d’EcoLearn. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Art. 4.3 l Interdiction de publication de contenus illicites
Les usagers du présent Site s’interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, EcoLearn sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.
Si un usager du présent Site souhaite alerter EcoLearn sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un e-mail à hello@ecolearn.com et à l’adresser par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ecolearn 61 rue de Lyon 75012 Paris.
Art. 4.4 l Accès Presse
Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : EcoLearn met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. L’Utilisateur dispose d’un accès libre à page dédiée à l’Espace Presse. En dernier lieu, l’Utilisateur peut contacter EcoLearn à l’aide des informations de contact disponibles sur cette page spécifique ou sur le Site.
EcoLearn se réserve le droit de procéder à toute modification relative au contenu de cette page de manière discrétionnaire, à tout moment et sans que l’Utilisateur en soit averti ou inquiété.
Art. 5 l Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite d’EcoLearn. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. La société EcoLearn ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
La page partenaire mise à disposition sur le Site est à visée informative auprès des Utilisateurs, pour assurer davantage de transparence et de confiance dans la relation avec l’Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non.
Ces partenariats sont conclus dans l’objectif d’accompagner, du mieux possible, les Utilisateurs qu’ils soient inscrits ou non, dans leurs projets de formation.
Art. 6 l Contenu du site
EcoLearn, ainsi que la société assurant l’hébergement du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. EcoLearn et ses Prestataires de Services et/ou Partenaires Spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
EcoLearn et ses Prestataires de Services et/ou Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs, leurs environnements techniques, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.
Art. 7 l Cookies
En visitant le Site et en utilisant ses Services, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies et consent à la politique de gestion des cookies d’EcoLearn. Les cookies constituent des informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur d’un ordinateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies déposés par le Site ecolearn.com, tels que les cookies de navigation, les cookies de mesure d’audience.
Les cookies de navigation peuvent permettre d’enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez plus à les saisir à chaque nouvelle connexion sur le Site.
Les cookies de mesure d’audience nous permettent de suivre les données statistiques de fréquentation du Site afin d’améliorer l’expérience Utilisateur de manière constante sur notre Site.
Art. 8 l Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales, elles continueront de ce fait à produire leurs effets.
Le fait pour EcoLearn de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir des restantes.
Art. 9 l Contact
EcoLearn est à disposition des Utilisateurs du lundi au vendredi de 9h à 19h, par téléphone au 06.48.55.33.57 ou par e-mail à hello@ecolearn.com pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales ou d’ordre technique relevant de l’utilisation du Site.
Art. 10 l Droit applicable & Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation intervenant entre l’Utilisateur et EcoLearn, les Parties sont tenues de trouver une solution amiable avant de se présenter devant les tribunaux français compétents. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
