Qu’est-ce que les cadres internationaux sur le développement durable ?
Il s’agit de cadres créés par des organes directeurs internationaux et signés par la communauté internationale, mais qui n’ont aucune conséquence juridique si rien n’est fait à leur sujet. Des lois non contraignantes comme celles-ci peuvent créer des normes sociales fortes et démontrer que la nécessité d’agir est dans le collimateur des dirigeants du monde.
Informations générales
Exemples de cadres importants
Le Sommet de Rio, qui s’est déroulé en 1992, est un point de repère dans le droit mou de la durabilité. Ce sommet, également appelé Sommet de la Terre, a réuni des dirigeants politiques du monde entier pour discuter de notre impact accablant sur l’environnement. Les résultats du sommet comprenaient des cadres normatifs qui invitent les acteurs économiques à prendre en compte le développement durable. Voici quelques exemples de ces cadres :
- La déclaration de Rio, qui appelle les États à créer une législation pour réglementer les impacts environnementaux et sociétaux causés dans leur juridiction.
- L’Agenda 21, qui a établi un vaste plan pour atteindre le développement durable que les gouvernements nationaux et locaux peuvent adopter pour eux-mêmes.
- Les principes forestiers, qui fournit des recommandations sur la gestion et la conservation des forêts.
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : Ces Principes directeurs sont le seul code complet et convenu au niveau multilatéral de conduite responsable des entreprises que les gouvernements se sont engagés à promouvoir. Promulgués en 1976, ils ont été mis à jour en 2011. Le concept de comportement responsable des entreprises, tel qu’il est énoncé dans ces principes directeurs, définit les bonnes pratiques en matière de protection des droits de l’homme et du travail, des normes environnementales et des intérêts des consommateurs, ainsi que de lutte contre la corruption et la criminalité financière.
Les 10 principes du Pacte mondial des Nations unies : Définis initialement en 2000, ces principes établissent une culture de pratiques commerciales qui respectent les responsabilités les plus fondamentales envers les sociétés et la planète. Le Pacte mondial des Nations unies élabore tous les deux ans des stratégies sur la manière de faire respecter ces principes dans les contextes mondiaux les plus récents.
[Article] Le Pacte mondial des Nations Unies : Proposer des solutions aux défis mondiaux
Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : En 2005, les Nations unies ont établi des mesures concrètes que les nations et les entreprises doivent prendre pour garantir le respect des droits fondamentaux de l’homme. Les principes sont classés selon les piliers suivants : protéger, respecter et réparer.
[Article] Le HCDH et la question des entreprises et des droits de l’homme
Les objectifs de développement durable : Depuis 2015, les ODD sont devenus le principal cadre pour la durabilité des entreprises. Les ODD sont un ensemble de 17 objectifs holistiques de durabilité que le monde doit atteindre d’ici 2030, allant de l’éradication de la pauvreté et de la faim à la création de villes et d’infrastructures durables. Les objectifs offrent une approche de la trajectoire du développement durable avec des objectifs quantifiés qui aident les entreprises à aligner leurs activités avec.
ISO 26000 : Il s’agit d’une norme RSE créée en 2010 par l’Organisation internationale de normalisation (un organisme non gouvernemental) pour servir de guide aux organisations et aux entreprises désireuses d’agir de manière socialement responsable. C’est cette norme qui a stabilisé le concept de RSE et défini les responsabilités des entreprises quant à l’impact de leurs décisions et activités sur la société et l’environnement.
Impacts actuels
Ces cadres et lignes directrices peuvent être très utiles aux entreprises. Lorsque les entreprises fondent leurs plans d’affaires sur des cadres tels que les objectifs de développement durable, elles œuvrent en faveur d’un avenir plus vert tout en renforçant les normes sociales pour suivre ces cadres durables. Ces normes sociales peuvent être très puissantes et influencer d’autres entreprises à modeler leurs plans d’affaires sur ces cadres internationaux de durabilité.
En savoir plus
Consultez notre cours “Fondamentaux de l’entreprise durable” pour en savoir plus sur les cadres internationaux en matière de durabilité.
Vidéo illustrée sur le Sommet de Rio (3 min) :
Vidéo illustrée sur les 17 objectifs de développement durable (7 min):
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