Définitions Réglementation&Standards
Externalités
Les externalités sont les impacts que les entreprises ont sur les personnes et l’environnement en dehors des frontières de l’entreprise ou de sa chaîne d’approvisionnement (en particulier sa comptabilité). Les externalités représentent soit un coût, soit un avantage pour une partie prenante externe ou pour l’environnement.
Energy Star
Energy Star est un label populaire géré par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis. Il certifie la performance énergétique de plus de 75 catégories de produits différents afin d’aider les consommateurs à faire des achats plus respectueux de l’environnement.
DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil qui s’inscrit dans une démarche de prévention. Il permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés, et de mettre en place un plan d’action de réduction de ces risques.
Droit dur
Le droit dur représente des règles juridiques auxquelles les entreprises sont soumises et qui peuvent entraîner des conséquences si elles ne les respectent pas.
Droit souple
Le droit souple représente des règles qui ne sont pas contraignantes mais qui peuvent avoir une portée juridique. Il s’agit de lignes directrices, de déclarations de politique générale ou de codes de conduite, qui fixent des normes sur la manière dont les entreprises doivent ou ne doivent pas agir vis-à-vis de la société.
COP
Le sommet de la COP rassemble les parties afin d’accélérer l’action en vue d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Convention de Minamata
Il s’agit d’un traité mondial visant à protéger les personnes et la planète des effets néfastes du mercure.
Contrôles des fournisseurs
Généralement, les audits et les évaluations qui sont menés physiquement dans les usines de fabrication, les usines de transformation, les fermes, les mines, etc. Comprend : Les contrôles des fournisseurs sur site et hors site ainsi que la politique et la charte.
Convention 190 de l’OIT
Le premier traité international à « reconnaître le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le sexe ».
Commerce équitable
Le commerce équitable est un dispositif conçu pour aider les producteurs des pays en développement à établir des relations commerciales durables et équitables. Le mouvement du commerce équitable combine le paiement de prix plus élevés aux exportateurs avec l’amélioration des normes sociales et environnementales.
Contributions Déterminées au Niveau National (CDN)
Tous les cinq ans, chaque pays doit soumettre des contributions déterminées au niveau national (CDN), qui sont des objectifs de réduction des émissions de GES et des séries d’actions pour atteindre ces réductions, ainsi que des actions d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique.
CITES
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction