Qu’est-ce qu’un droit souple ?
Le droit souple (ou lois non-contraignantes ou droit mou) représente des règles qui ne sont pas contraignantes mais qui peuvent avoir une portée juridique. Il s’agit de lignes directrices, de déclarations de politique générale ou de codes de conduite, qui fixent des normes sur la manière dont les entreprises doivent ou ne doivent pas agir vis-à-vis de la société.
Informations générales
À peu près au même moment où la RSE traditionnelle a commencé à gagner du terrain, et en raison de la pression croissante de la société et des efforts insuffisants des entreprises, un certain nombre de normes et de cadres de la RSE sont apparus à partir des années 90. Les organisations internationales, telles que l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation Internationale du Travail, ont été les premières à établir des cadres politiques en matière de RSE et à contribuer à la croissance de ce que l’on appelle le « droit mou ».
Impacts actuels
Que cela signifie-t-il pour les entreprises ?
Les lois non contraignantes, telles que les cadres et les lignes directrices, peuvent être très utiles aux entreprises lorsqu’elles fixent leurs objectifs de durabilité. En suivant et en promouvant des lois douces durables, les entreprises peuvent à la fois promouvoir des normes sociales positives et modeler leurs activités sur des cadres efficaces et durables.
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Cadres internationaux sur le développement durable
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