Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil qui s’inscrit dans une démarche de prévention. Il permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés, et de mettre en place un plan d’action de réduction de ces risques.
Ce document doit donc contenir un inventaire des risques et des dangers identifiés au sein de l’entreprise et une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Informations générales
Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail et l’employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique). L’employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels. L’employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail (pénibilité). Afin d’évaluer le risque, il faudra mesurer les données à travers les critères de gravité, de fréquence et de maîtrise du risque.
Le DUERP est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié et il doit être actualisé au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés et pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
Impacts actuels
Que cela signifie-t-il pour les entreprises ?
Au delà des obligations légales, le DUERP est un outil essentiel à la prévention des risques sur le lieu de travail. Il s’agit d’un élément principal pour favoriser la santé-sécurité dans l’entreprise.
Il permet aux équipes dédiées d’évaluer les risques objectivement et de prendre des mesures adéquates à chaque niveau. Il permet aussi de mettre en évidence les nécessités d’action pour favoriser un meilleur environnement de travail.
Cette pratique est directement liée aux composantes de santé et bien-être et à la notion de travail décent de la durabilité, soit les ODD 3 et 8, respectivement.
En savoir plus
Consultez notre cours Manager la Durabilité en Entreprise pour avoir un aperçu des enjeux de la santé-sécurité au travail ou à notre cours Manager les Enjeux Sociaux de la Durabilité pour entrer plus en détail sur la prévention des risques professionnels et la méthodologie du DUERP.
Ce qu’il faut retenir, démarche de prévention des risques professionnels 🔗
Site web récapitulant toutes les informations necessaires liées à l’importance de l’évaluation des risques professionnels dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à la responsabilité de l’employeur, au cadre juridique en France et fait un rappel des concepts de danger, risque, exposition et dommage, des principes de l’évaluation des risques, de la manière d’identifier les risques, de les classer et de proposer des actions de prévention, ainsi que du rôle du « document unique » dans la gestion des risques.
Document unique, document pratique 🔗
Vidéo donnant une explication simple de l’utilité du document unique et des informations qu’il contient, son rôle dans la prévention des risques et la lecture qu’il faut en faire. La vidéo est illustrée d’exemples concrets.
Sources
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Cet outil a été repensé par le le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 consécutif à la loi du 2 août 2021, qui a apporté des mises à jour en termes de modalités de réalisation, de contenu et de publication.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001🔗
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021🔗
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022🔗
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