Qu’est-ce que le processus de Kimberley ?
Un système de certification international dans l’industrie du diamant brut.
Afin de lutter contre l’utilisation de diamants bruts par des groupes rebelles pour financer des conflits armés contre leurs gouvernements, le processus de Kimberley cherche à empêcher le flux de diamants de la guerre grâce à des exigences et des règles applicables à chaque participant. Lorsqu’une nation fait partie de ce système de certification, les entreprises doivent posséder un certificat du processus de Kimberley lorsqu’elles exportent des diamants bruts. Bien qu’il s’agisse d’un processus participatif, les pays doivent se conformer aux exigences fixées par le processus.
Informations générales
Le Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) sécurise l’expédition des diamants bruts en certifiant qu’il ne s’agit pas de diamants de conflits.
Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) a défini un certain nombre de règles régissant le commerce des diamants bruts, ainsi que des conditions minimales auxquelles chaque participant doit satisfaire. Le processus de Kimberley n’est pas, à proprement parler, une organisation internationale : il ne possède en effet ni bureaux ni secrétariat permanents. Il repose sur la contribution des participants, selon le principe de la « répartition des charges », soutenue par le secteur du diamant et par des observateurs de la société civile. D’un point de vue juridique, le processus de Kimberley ne peut pas non plus être considéré comme un accord international, car il est mis en œuvre par le biais de la législation nationale de chaque pays participant.
Les diamants des conflits, également dénommés « diamants du sang » ou « diamants de la guerre », sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits armés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.
Impacts actuels
Que cela signifie-t-il pour les entreprises ?
Les participants au processus de Kimberley sont des États et des organisations régionales d’intégration économique ayant satisfait aux conditions minimales du système de certification du commerce de diamants bruts. Les participants comprennent tous les principaux pays producteurs, exportateurs et importateurs de diamants bruts. Le secteur diamantaire, via le Conseil mondial du diamant, et des membres de la société civile font également partie intégrante du processus. Ces organisations sont impliquées dans le processus depuis sa création et continuent de contribuer efficacement à sa mise en œuvre et à son suivi.
Les pays qui participent au PK et s’engagent dans le commerce de diamants doivent remplir quelques conditions :
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Vidéo sur la présidence de l’UE au processus de Kimberley (7 min) :
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