Qu’est-ce que l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ?
Un accord juridique qui minimise les obstacles au commerce international en éliminant ou en réduisant les quotas, les droits de douane et les subventions tout en préservant les réglementations importantes.
Informations générales
Le GATT avait pour but de stimuler la reprise économique après la Seconde Guerre mondiale en reconstruisant et en libéralisant le commerce mondial.
Le GATT est entré en vigueur le 1er janvier 1948. Depuis lors, il n’a cessé d’être perfectionné, pour finalement aboutir à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 1er janvier 1995, qui l’a absorbé et étendu. À cette époque, 125 nations étaient signataires de ses accords, qui couvraient environ 90 % du commerce mondial.
Le Conseil du commerce des marchandises (CCM) est responsable du GATT et se compose de représentants de tous les pays membres de l’OMC.
Impacts actuels
Que cela signifie-t-il pour les entreprises ?
Le principe le plus important du GATT était celui du commerce sans discrimination, selon lequel chaque nation membre ouvrait ses marchés de manière égale à toutes les autres. Dans le cadre des clauses inconditionnelles de la nation la plus favorisée, cela signifiait qu’une fois qu’un pays et ses principaux partenaires commerciaux avaient convenu de réduire un tarif, cette réduction tarifaire était automatiquement étendue à tous les autres membres du GATT.
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Pour en savoir plus, consultez la synthèse sur le passage du GATT à l’OMC :
De l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce à l’organisation mondiale du commerce
Le GATT était un contrat, l’OMC est une institution. Le fonctionnement du GATT était assuré par un Secrétaire général – ce qui est logique puisqu’il suffit d’enregistrer les décisions des parties prenantes ; celui de l’OMC est assuré par un Directeur – dont le mandat comporte une certaine forme d’autonomie par rapport à un contractant particulier.
De l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce à l’OMC
Synthèse sur le passage du GATT à l’Organisation Mondiale du Commerce
Sources
- https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47.pdf
- https://economy-pedia.com/11031642-gatt-general-agreement-on-tariffs-and-trade