Qu’est-ce que la convention 190 de l’OIT?
Convention sur la violence et le harcèlement*.
La convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT), également appelée C190, est le premier traité international sur la violence et le harcèlement au travail qui touche les femmes de manière disproportionnée.
- La convention permet de prendre des mesures pour assurer des moyens de recours et de réparation.
- Elle rappelle le rôle central des employeurs dans la prévention de la violence et du harcèlement.
C’est une grande opportunité pour façonner un lieu de travail basé sur la dignité et le respect pour tous.
Il y a 8 chapitres :
- Faire progresser le droit international du travail : Le droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement.
- Définir la « violence et le harcèlement » dans le « monde du travail « .
- Le cadre fondé sur les droits pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail 4.
- L’obligation d’assurer la protection contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail et leur prévention 5.
- Le rôle des employeurs dans la prévention et la protection contre la violence et le harcèlement 6.
- L’obligation d’assurer une application et des voies de recours efficaces
- La promotion de politiques et d’outils pour accélérer le changement social
- Un appel à la ratification de la Convention n° 190.
La violence et le harcèlement ont un impact sur la santé mentale, physique et sexuelle de la personne, et ont donc un impact sur la productivité.
Informations générales
La convention a été adoptée en juin 2019, par la Conférence internationale du travail de l’OIT, et est entrée en vigueur le 25 juin 2021.
La législation française promulguée le 8 novembre 2021 a autorisé la ratification de la C190.
Les associations et syndicats ont regretté que la convention soit signée, sans pour autant augmenter l’arsenal législatif français.
Des améliorations avaient été proposées telles que:
Des améliorations avaient été proposées telles que:
- protéger les victimes de violence domestique contre le licenciement
- créer de nouveaux droits pour les victimes
- faire le bilan de la mise en œuvre des référents harcèlement et procéder aux ajustements nécessaires
- imposer une obligation de formation aux managers sur la question de la violence et du harcèlement.
L’OIT a lancé une campagne mondiale en faveur de la C190 et invite les électeurs, les parties prenantes et les acteurs de la société civile à s’impliquer. L’objectif final est que la convention soit ratifiée et mise en œuvre par les gouvernements nationaux et les parlements législatifs du monde entier.
Impacts actuels
Qu’est-ce que la violence et le harcèlement sur le lieu de travail ?
Dans l’article 1 de la convention, le terme « violence et harcèlement » dans le monde du travail signifie :
Un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, isolés ou répétés, qui visent, entraînent ou sont susceptibles d’entraîner un préjudice physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le sexe.
Qui est protégé ?
Elle protège les travailleurs et les autres personnes du monde du travail, telles que
- les personnes en formation, y compris les stagiaires et les apprentis,
- les travailleurs dont l’emploi a été résilié,
- les bénévoles,
- les demandeurs d’emploi et les candidats à un emploi,
- les personnes exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur…
Exemple : Harcèlement et discrimination envers les femmes au travail :

Les femmes et le harcèlement au travail – Fondation Jean-Jaurès
Depuis l’affaire Weinstein et la libération de la parole sur les réseaux sociaux, le harcèlement sexuel des femmes est au cœur de l’attention médiatique sans pour autant faire l’objet d’un véritable travail de quantification.
Prochaines étapes
L’entreprise pourrait :
- Interdire de manière formelle la violence et le harcèlement ;
- S’assurer que les politiques pertinentes traitent de la violence et du harcèlement ;
- Adopter une stratégie globale afin de mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre la violence et le harcèlement ;
- Établir ou renforcer les mécanismes d’application et de surveillance ;
- Garantir l’accès aux recours et au soutien des victimes ;
- Prévoir des sanctions ;
- Développer des outils, des conseils, une éducation et une formation, et sensibiliser, dans des formats accessibles si nécessaire ;
- Garantir des moyens efficaces d’inspection et d’investigation des cas de violence
et de harcèlement, notamment par l’intermédiaire des inspections du travail ou d’autres organismes compétents.

Une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre (OIT).

ILO C190 Guide
AVERTISSEMENT La Constitution de l’OIT ne confère aucune compétence spéciale au Bureau pour donner une interprétation faisant autorité des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail et les opinions exprimées dans la présente publication sont sans préjudice de toute position que les organes de contrôle de l’OIT pourraient adopter sur le sujet.
En savoir plus
Sources

www.ilo.org
OIT. C190 – Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
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