Qu’est-ce que le label bas carbone ?

Un outil gouvernemental pour encourager la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Ce label certifie la qualité environnementale de projets spécifiques. Il permet aux investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’entités publiques, d’être garantis de l’impact des projets dans lesquels ils investissent.

Informations générales

La création de ce label est liée au développement du marché de la compensation volontaire de carbone qui donne la possibilité à chacun de compenser ses émissions de CO2 sur une base volontaire. Cet outil fait partie du programme de politique environnementale prévu par le gouvernement français pour quantifier et certifier les projets forestiers ou agricoles sur le territoire français qui visent à réduire les émissions de carbone (évitement des émissions) ou à les capturer (séquestration des émissions).

Principes du label bas carbone :

Plusieurs stations de calcul du CO2

  • Biomasse aérienne et racinaire
  • Carbone dans la litière et les sols
  • Calcul du C02 dans les produits du bois
  • Effet de substitution par rapport aux matériaux et énergies plus émettrices de CO2 que le bois

Réductions des émissions de CO2 réalisées à l’avance et sur 30 ans La durée du projet est de 30 ans, durée utilisée comme base pour le calcul du CO2. La certification est délivrée à l’avance sur la base des calculs de croissance des arbres.

Intégration du risque de non-permanence : Le calcul du CO2 séquestré et certifié prend en compte les risques sanitaires (parasites, maladies), les tempêtes et tout autre danger non maîtrisable. Un abattement est appliqué dès le départ pour prendre en compte ces aléas.

Principe d’additionnalité : Le projet doit aller au-delà des obligations légales et actuelles, et il n’aurait pas pu être réalisé en l’absence de financement privé.

Mesure de l’intégrité environnementale

  • Co-bénéfices socio-économiques (travaux forestiers locaux entreprise, certification, insertion …)
  • Co-bénéfices liés à la conservation des sols et biodiversité (variété des espèces…)
  • Prise en compte des milieux aquatiques et rocheux selon les cas

Attribution des réductions d’émissions à l’entreprise contributrice : Les réductions d’émissions (CO2 stocké dans la forêt), une fois validées par un auditeur tiers 5 ans après la plantation, sont attribuées à l’entreprise contributrice pour son empreinte carbone.

Impacts actuels

Que cela signifie-t-il pour les entreprises ?

Pour les entreprises, il s’agit d’une forte incitation à réduire les émissions de carbone afin de recevoir le label « faible teneur en carbone ». En réduisant les émissions de carbone, les entreprises peuvent également attirer une clientèle plus large et se démarquer de la concurrence.

Prochaines étapes

Si un projet répond aux exigences établies par le gouvernement, il recevra le label. En le recevant, le projet obtiendra une garantie supplémentaire en termes de qualité et de transparence, renforçant ainsi son attrait pour les investisseurs.

S’il est obtenu, les entreprises pourront être financées par des partenaires volontaires qui peuvent être publics ou privés et favoriser les contributions locales. Une fois que les contributeurs auront acheté les crédits carbone volontaires générés par le label, ils pourront mettre en place une campagne de communication ou de marketing pour partager leurs actions positives avec leurs parties prenantes.

En savoir plus

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[Article] Label bas-carbone : récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique

 

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