Qu’est-ce que le système d’échange de quotas d’émission ?
Les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), ou systèmes de plafonnement et d’échange, désignent des réglementations qui « plafonnent » la quantité d’émissions de gaz à effet de serre autorisée par une source donnée (généralement par secteur économique) en délivrant des « quotas négociables », qui sont des permis d’émettre une tonne d’équivalent CO2. Il s’agit de la pierre angulaire de la stratégie de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique.
Informations générales
Le système d’échange de quotas d’émission est l’une des trois formes de tarification du carbone. Il s’agit d’un mécanisme de marché visant à décarboner l’économie en appliquant une valeur monétaire aux émissions de carbone. L’objectif est de donner un prix aux externalités négatives des actions des entreprises et des individus, afin d’encourager les décisions de production et de consommation plus respectueuses de l’environnement. Dans ce système, les entreprises qui émettent plus de GES que ne le permet le plafond peuvent acheter des quotas aux entreprises qui en émettent moins, afin que les émissions globales de carbone ne dépassent pas le plafond.
Dans l’UE, le SEQE limite les émissions de quelque 10 000 installations du secteur de l’électricité et de l’industrie manufacturière, ainsi que des compagnies aériennes opérant entre ces pays, et couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
[Page] EU Emissions Trading System
Impacts actuels
Que cela signifie-t-il pour les entreprises ?
L’introduction du système d’échange de quotas d’émission a incité les entreprises à être durables. Grâce au système de plafonnement et d’échange, les entreprises ont une incitation monétaire à investir dans des technologies de réduction du carbone et des processus de production à faible émission de carbone.
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[Article] Implementing Effective Emissions Trading Systems
Le SEQE de l’UE expliqué en 3 minutes :
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