Qu’est-ce que la Taxonomie ?
Le règlement sur la taxonomie établit un système de classification à l’échelle de l’UE qui donne aux entreprises et aux investisseurs un langage commun pour déterminer dans quelle mesure leurs activités économiques peuvent être considérées comme écologiquement durables.
Informations générales
L’objectif de la Taxonomie européenne est la création d’un système de classification de ce qui est considéré comme « durable » d’un point de vue environnemental et social. Elle crée un cadre et des principes pour évaluer les activités économiques à l’aune de six objectifs environnementaux :
- L’atténuation du changement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- L’utilisation durable des ressources en eau et des ressources marines
- La transition vers l’économie circulaire
- La prévention et le contrôle de la pollution
- La protection et la restauration de la biodiversité
Son fonctionnement est le suivant : une activité peut être considérée « durable » si elle contribue substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux, sans causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs. Une activité doit également respecter des critères sociaux basiques pour être considérée comme « durable » (alignement sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme).
Le système de classification du règlement sur la taxonomie permet de déterminer dans quelle mesure un investissement est écologiquement durable ou vert.
Ce règlement permet de guider l’UE dans l’investissement dans des produits durables.
En normalisant le concept d’investissements écologiquement durables dans toute l’UE :
- Les investissements peuvent être facilités dans les activités économiques écologiquement durables ; et
- Les opérateurs économiques sont aidés pour attirer les investissements de l’étranger.
Un investissement économique est donc considéré comme écologiquement durable s’il :
- Contribue de manière substantielle à l’un des objectifs environnementaux définis ;
- Ne nuit pas substantiellement à l’un des objectifs environnementaux ;
- est conforme à une série de garanties sociales minimales ; et
- respecte des seuils de performance spécifiques appelés « critères de sélection technique » (CST).
Impacts actuels
Que cela signifie-t-il pour les entreprises ?
À partir du 1er janvier 2022, le règlement sur la taxonomie s’applique aux dispositions relatives à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce changement. Ensuite, à partir du 1er janvier 2023, il s’applique pour les dispositions relatives à l’utilisation durable et à la protection des ressources en eau et des ressources marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ainsi qu’à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Pour les investisseurs, la taxonomie peut être appliquée pour déterminer quels investissements sont considérés comme contribuant aux objectifs environnementaux européens et évaluer dans quelle mesure leurs portefeuilles d’investissement s’alignent sur la Taxonomie pour leurs propres rapports.
Pour qu’un investisseur puisse appliquer la taxonomie pour évaluer si ses investissements sont alignés sur les objectifs environnementaux de l’UE, il peut :
- Identifier les entreprises dont les activités pourraient être alignées sur un ou plusieurs des objectifs environnementaux de l’UE.
- La NACE est le système européen de classification des industries qui sert de base pour définir les activités économiques dans la taxonomie – elle peut être utilisée pour déterminer si les activités d’une entreprise peuvent être conformes aux objectifs environnementaux de l’UE.
- Les investisseurs peuvent identifier les activités économiques d’une entreprise en examinant son chiffre d’affaires et/ou ses dépenses.
- Les activités éligibles doivent subir une série de tests de dépistage afin de discerner si elles sont conformes à la taxonomie et peuvent donc être déclarées comme telles.
- Vérifier si les critères substantiels sont remplis.
- Les investisseurs doivent examiner les paramètres spécifiques d’une entreprise, tels que le cycle de vie des émissions de GES pour une activité, et déterminer s’ils remplissent les critères de la Taxonomie.
- Vérifier si le critère « ne pas nuire de manière significative » est respecté
- Le critère « ne pas nuire de manière significative » stipule que les actions d’une entreprise et sa méthodologie ne doivent pas nuire de manière significative à l’un des six objectifs environnementaux du règlement européen sur la taxonomie.
- Les investisseurs doivent mener un processus de diligence raisonnable pour vérifier si ce critère est respecté, ce qui nécessite souvent l’aide des informations légales des entreprises investies.
- Vérifier s’il y a des impacts négatifs sur les sauvegardes minimales.
- Les investisseurs doivent mener un processus de diligence raisonnable afin de prévenir tout impact négatif sur les garanties minimales qui sont décrites dans le règlement sur la taxonomie, en référence aux lignes directrices de l’OCDE.
- Calculer l’alignement de leur investissement avec la Taxonomie
- Les investisseurs doivent évaluer dans quelle mesure leurs investissements sont alignés sur la taxonomie afin d’établir leurs informations au niveau du produit d’investissement….
Les principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations des gouvernements aux entreprises multinationales sur la conduite responsable des affaires qui ont établi des normes s’appliquant aux droits de l’homme, aux droits du travail et à l’environnement.
[Article] The Taxonomy Regulation
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