La société ECOLEARN (l’ « Organisme de Formation ») est une SAS inscrite au RCS de Paris sous le n°880 916 986, dont le siège social est situé 61, rue de Lyon – 75012 Paris. 

L’Organisme de Formation peut être contacté aux adresses emails suivantes : 

• hello@ecolearn.com = pour des informations générales ou administratives ;
• professionnels@ecolearn.com = pour des demandes concernant les Formations destinées aux professionnels. Ces programmes de formation dit INTER sont « multi-entreprises » ;
• entreprises@ecolearn.com = pour des demandes concernant les formations destinées aux entreprises dit INTRA (programmes dédiés à plusieurs apprenants d’une même entreprise) et aux écoles.

L’Organisme de Formation dispense des formations (les « Formations ») et des mises à disposition de contenus (ensemble avec les Formation les « Services ») dans le domaine de la compétence durable et la transformation d’entreprise.

Les stagiaires (les « Stagiaires ») ou, le cas échéant, les sociétés ou associations à l’origine de la participation des Stagiaires aux Formations sont dénommés ensemble les « Bénéficiaires ».

La relation contractuelle entre les Bénéficiaires et l’Organisme de Formation est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :
Le contrat ou la convention de Formation (la « Proposition ») ;
Les conditions générales (les « Conditions Générales »).

En cas de contradiction, la Proposition prévaut sur les Conditions Générales.

Le Bénéficiaire doit fournir à l’Organisme de Formation l’ensemble des informations requises au sein de la Proposition.

Les Services auxquels le Bénéficiaire a souscrit sont décrits dans la Proposition.

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’une nouvelle Proposition.

Les caractéristiques des Services, et notamment les thématiques proposées, les contenus mis à disposition, les programmes, l’identification des programmes certifiants le cas échéant, les modalités, la durée, les dates et les intervenants qui les animeront sont indiqués dans la Proposition.

Les Services pourront être dispensés en présentiel ou en distanciel, selon les modalités indiquées au sein de la Proposition.

Le Bénéficiaire reconnaît que la participation à un programme de Formation en présentiel implique (pour lui ou, le cas échéant, le(s) Stagiaire(s)) de se rendre sur le site indiqué dans la Proposition à ses frais, sauf indication contraire écrite de l’Organisme de Formation.

Le Bénéficiaire reconnait par ailleurs que la participation à un programme de Formation dispensé à distance nécessite d’être connecté à internet et que l’accès à ce programme de Formation, dépend de cette connexion, dont l’Organisme de Formation n’est pas responsable.

Le Bénéficiaire souscrit aux Services prévus dans la Proposition pour toute la durée de la Formation.

Les prix des Services, de même que les modalités de paiement et de facturation de ceux-ci, sont précisés dans la Proposition.

Le Bénéficiaire garantit à l’Organisme de Formation qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Bénéficiaire peut demander la prise en charge du prix des Services auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF), de Pôle Emploi ou de tout autre organisme de financement (l’ « Organisme de Financement »).

A cette fin, le Bénéficiaire concerné doit informer l’Organisme de Formation, lors de sa souscription aux Services, qu’il demande une prise en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’Organisme de Financement.

L’Organisme de Formation prend alors attache avec le Bénéficiaire et constitue avec lui le dossier de demande de prise en charge. Ces démarches sont effectuées selon des modalités déterminées d’un commun accord entre le Bénéficiaire et l’Organisme de Formation.

Le Bénéficiaire déclare être expressément informé et accepter que les démarches effectuées par l’Organisme de Formation pour la constitution du dossier du Bénéficiaire peut être soumises à des frais de dossier qui seront communiqués par l’Organisme de Formation au Bénéficiaire, par tout moyen écrit utile, et dont les conditions de facturation et de paiement sont les mêmes que celles visées ci-dessus.

Si l’Organisme de Financement accepte la prise en charge du prix des Services, le Bénéficiaire doit en informer l’Organisme de Formation par écrit, à l’adresse email indiquée par l’Organisme de Formation.

La facturation et le paiement du prix des Services seront effectués conformément aux conditions de prise en charge de l’Organisme de Financement.

Le Bénéficiaire reconnaît et accepte expressément que :

• A défaut de réponse favorable de l’Organisme de Financement, il est redevable du prix des Services, dans les conditions prévues ci-dessus ;
• Si l’Organisme de Financement n’a accepté qu’une prise en charge partielle du prix des Services, la partie du prix non financée sera facturée et encaissée par l’Organisme de Formation dans les conditions prévues ci-dessus ;
• La demande de prise en charge auprès d’un Organisme de Financement reste de la seule responsabilité du Bénéficiaire, l’Organisme de Formation n’intervenant que pour les assister dans la constitution du dossier de financement.

Les parties conviennent expressément que toutes les obligations de paiement des sommes d’argent naissant entre elles, non sujettes à discussion quant à leur exigibilité et à leur montant, se compenseront entre elles, de plein droit et sans formalité, que les conditions de la compensation légale soient ou non réunies. Le jeu de cette compensation ne pourra toutefois pas avoir pour effet de dispenser les parties de leurs obligations comptables relatives notamment à l’émission de factures.

Le Bénéficiaire ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de :
10 jours à compter de la signature du Proposition ; ou, le cas échéant
14 jours à compter de la signature de la Proposition si celle-ci a été conclue à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.

Le Bénéficiaire souhaitant se rétracter en informera l’Organisme de Formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisme de Formation dans le cadre des Services sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Organisme de Formation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, dans le cadre de la fourniture des Services, l’Organisme de Formation sera amené à créer des présentations visuelles, du contenu pédagogique ou des supports de Formation protégés au titre du droit d’auteur (les « Créations »).

L’ensemble des Créations remises par l’Organisme de Formation dans le cadre de la fourniture des Services sont protégées par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et restent la propriété exclusive de l’Organisme de Formation.

Le Bénéficiaire ne bénéficie au titre des présentes que d’une licence d’utilisation des Créations transmises par l’Organisme de Formation, pour toute la durée légale de protection du droit d’auteur et aux seules fins d’exécution des Conditions Générales.

Par conséquent, le Bénéficiaire est uniquement autorisé à reproduire et fixer les Créations, en totalité ou en partie, en tout format, sur tout support notamment papier, électronique, numérique, informatique, magnétique, optique ou vidéographique, pour un usage exclusivement personnel et interne.

Le Bénéficiaire s’interdit notamment de :

• diffuser ou commercialiser les Créations auprès de tiers, représenter et exposer publiquement les Créations, en totalité ou en partie, à titre gratuit ou payant, en tous lieux physiques ou immatériels, à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la projection publique, la télédiffusion, la radiodiffusion ou l’affichage ;
• utiliser les reproductions et/ou représentations des Créations réalisées selon les modalités décrites ci-dessus, à des fins promotionnelles, ou à des fins de communication, commerciales ou non ou dans un cadre publicitaire ;
• utiliser tout ou partie des Créations aux fins d’exploitations dérivées (communément désignées sous le nom de « merchandising »), notamment en vue de fabriquer et diffuser des produits commerciaux, de quelque nature que ce soit, et de les distribuer.

Sans préjudice des autres obligations prévues dans les Conditions Générales, l’Organisme de Formation s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Organisme de Formation s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Bénéficiaire reconnaît et accepte expressément.

L’Organisme de Formation s’engage en particulier à fournir les Services au Bénéficiaire conformément aux modalités prévues dans la Proposition.

Par ailleurs, l’Organisme de Formation s’engage à ce que l’ensemble des intervenants réalisant des Formations détiennent les certifications nécessaires à l’exercice de leur activité.

L’Organisme de Formation fait ses meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation des Services indiqué dans la Proposition. Ces délais étant fournis à titre indicatif, il ne sera pas responsable en cas de non-respect.

L’Organisme de Formation peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Il reste néanmoins seul responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Bénéficiaire.

L’Organisme de Formation peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Bénéficiaire. Le cas échéant, il informera le Bénéficiaire de cette substitution par tout moyen écrit.

L’Organisme de Formation garantit le Bénéficiaire contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’il pourrait subir du fait de la violation, par L’Organisme de Formation, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes. L’Organisme de Formation s’engage à payer au Bénéficiaire tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par L’Organisme de Formation au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le Bénéficiaire et au montant du prix payé par le Bénéficiaire pour les Services concernés.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux Conditions Générales, le Bénéficiaire s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1. Le Bénéficiaire s’engage dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’engage notamment, pour lui et pour le compte des Stagiaires, à respecter le règlement intérieur reproduit en Annexe 1 ou toute autre indication communiquée par L’Organisme de Formation dans le cadre de Services fournis en présentiel.
2. Le Bénéficiaire reconnaît que dans le cadre de Services fournis en présentiel par l’Organisme de Formation, le Bénéficiaire est responsable de la prise en charge de tous frais associés, notamment de déplacement, de restauration et d’hébergement.
3. Le Bénéficiaire est responsable de son utilisation propre et de celle des Stagiaires des Services et de toute information qu’ils partagent dans ce cadre. Il s’engage à ce que lui et les Stagiaires utilisent les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte.
4. Le Bénéficiaire est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de l’Organisme de Formation ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
5. Le Bénéficiaire doit avoir le niveau de connaissances préalables requis pour accéder aux Services.
6. Le Bénéficiaire s’engage par ailleurs à coopérer activement avec l’Organisme de Formation en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
7. En particulier, le Bénéficiaire s’engage à communiquer à l’Organisme de Formation l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Services et notamment aux échanges qui pourront être organisés en direct avec les intervenants.
8. Le Bénéficiaire s’engage à respecter le calendrier de réalisation des Services indiqué dans la Proposition et reconnaît que les Services se limitent à ce qui est indiqué dans celle-ci. Par conséquent, il reconnaît et accepte que tout retard qui lui est imputable ou toute demande supplémentaire décalent d’autant les délais de livraison convenus et pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
9. Le Bénéficiaire s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

• • exercer une activité illégale ou frauduleuse,
  • porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
  • violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
  • exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
  • aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Le Bénéficiaire s’interdit également de :

• • copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à l’Organisme de Formation ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
  • adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de l’Organisme de Formation ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
  • porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Organisme de Formation,
  • commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux Créations ou à tout élément appartenant à l’Organisme de Formation.

L’Organisme de Formation pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées ici.

Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leur relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations et documents :

• dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
• déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause ;
• qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
• dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre les parties.

Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, Stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation. La force majeure recouvre :

• tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
• les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

Constituent des obligations essentielles à l’égard du Bénéficiaire (les « Obligations essentielles ») :

• le paiement du prix,
• ne pas fournir des informations erronées, incomplètes à l’Organisme de Formation,
• respecter et faire respecter par les Stagiaires les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec l’Organisme de Formation et toute autre personne avec laquelle il pourrait interagir dans le cadre des Services,
• ne pas utiliser les Services pour un tiers,
• Respecter et faire respecter par les Stagiaires les dispositions relatives à la propriété intellectuelle de l’Organisme de Formation,
• ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, l’Organisme de Formation peut :

• suspendre ou supprimer l’accès du Bénéficiaire aux Services,
• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’Organisme de Formation pourrait réclamer au Bénéficiaire.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, l’Organisme de Formation demandera par tout moyen écrit utile au Bénéficiaire de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

En cas de litige opposant le Bénéficiaire ayant la qualité de consommateur et l’Organisme de Formation, le Bénéficiaire ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Médiateur de la consommation FEVAD
Adresse postale : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant le Bénéficiaire ayant la qualité de professionnel et l’Organisme de Formation, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.