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Définitions Réglementation&Standards

Contrôles des fournisseurs

Généralement, les audits et les évaluations qui sont menés physiquement dans les usines de fabrication, les usines de transformation, les fermes, les mines, etc. Comprend : Les contrôles des fournisseurs sur site et hors site ainsi que la politique et la charte.

Définition

Convention 190 de l’OIT

Le premier traité international à « reconnaître le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le sexe ».

Définition

Convention de Minamata

Il s’agit d’un traité mondial visant à protéger les personnes et la planète des effets néfastes du mercure.

Définition

Commerce équitable

Le commerce équitable est un dispositif conçu pour aider les producteurs des pays en développement à établir des relations commerciales durables et équitables. Le mouvement du commerce équitable combine le paiement de prix plus élevés aux exportateurs avec l’amélioration des normes sociales et environnementales.

Définition

Contributions Déterminées au Niveau National (CDN)

Tous les cinq ans, chaque pays doit soumettre des contributions déterminées au niveau national (CDN), qui sont des objectifs de réduction des émissions de GES et des séries d’actions pour atteindre ces réductions, ainsi que des actions d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique.

Définition

CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Définition

Cadres internationaux sur le développement durable

Des cadres créés par des organes directeurs internationaux et signés par la communauté internationale, mais sans conséquences juridiques si rien n’est fait à leur sujet.

Définition

Catégories d’impact

Les catégories d’impact représentent les questions environnementales préoccupantes.

Définition

Bilan mondial

Le bilan mondial de l’Accord de Paris est un processus permettant de faire le point sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le but d’évaluer les progrès collectifs du monde vers la réalisation de l’objet de l’accord et de ses objectifs à long terme.

Définition

Audit

Un audit est une inspection officielle des comptes d’une organisation, généralement par un organisme indépendant.

Définition

Additionnalité

Il s’agit de déterminer si une intervention a un effet par rapport à une situation de référence. Dans le contexte des mécanismes de crédit de carbone, les réductions d’émissions ou les suppressions résultant d’une activité d’atténuation sont supplémentaires si l’activité d’atténuation n’aurait pas eu lieu en l’absence de l’incitation supplémentaire créée par les crédits de carbone.

Définition

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Abolition de plusieurs barrières commerciales – Baisse des taxes à l’importation
Accélération de la mondialisation – Renforcement de la réglementation sur les brevets

Définition