L’Autorisation du droit à l’image pour l’usage des photographies et vidéos

Je télécharge l’autorisation

Je soussigné(e) ______________________________________________________________

Né(e) le ________________________ à __________________________________________

Demeurant _________________________________________________________________

Profession __________________________________________________________________

Autorise à titre gracieux, la société ECOLEARN, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 880 916 986, dont le siège social est situé 8 rue Crussol, 75011 Paris, représentée aux fins des présentes par Monsieur Arnaud HERRMANN en sa qualité de président, dûment habilité (la « Société »),

A m’enregistrer/me filmer/photographier le ____________________________ à ____________________________, dans le cadre (exposer le contexte ici) ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ (le « Projet »).

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, à la voix, au nom et aux éléments de la personnalité, j’autorise la Société à fixer, reproduire, diffuser et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de ma personnalité à savoir mon image, mon nom, et/ou, le cas échéant, ma voix, tels qu’ils apparaîtront dans les enregistrements, films et photographies mentionnés ci-dessus (les « Contenus »), sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, prévisibles ou imprévisibles, et notamment :  

  • sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias (tels que CD-Rom, DVD, Blu-Ray, clé USB), de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles,
  • à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), les réseaux sociaux, la télédiffusion par tous modes (ondes hertziennes au sol, câble, satellite, TNT, télévision gratuite, payante, par abonnement, pay per view, etc.,) ou l’affichage. 

La présente emporte l’autorisation d’utiliser mon nom, ma voix et/ou mon image à des fins d’exploitation, d’information, de communication, de promotion et de publicité du Projet, et plus largement dans le cadre de toutes actions réalisées par la Société dans le cadre de son activité.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la signature des présentes.

Je m’engage à laisser à la Société un délai de deux mois à compter de la résiliation de l’autorisation de droit à l’image pour retirer les Contenus. 

Par exception à ce qui précède, je comprends et reconnais qu’il peut être difficile de retirer les Contenus des canaux de médias sociaux et des sites internet de partage de la Société (tels que Facebook, Instagram, YouTube, etc.), et accepte que ces Contenus puissent rester sur les canaux de médias sociaux et les sites internet de partage tels qu’ils ont été publiés à l’origine, à condition qu’après les durées susmentionnées, la Société ne publie pas à nouveau ou n’autorise pas d’autres personnes à publier à nouveau ces Contenus.

La Société s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Contenus susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité ou à l’intégrité de ma personne.

Je reconnais par ailleurs être informé(e) et accepter que la décision d’exploiter ou non les Contenus sera laissée à la discrétion de la Société, cette dernière ne prenant à mon égard aucun engagement d’exploitation. 

En conséquence de quoi, je considère être entièrement rempli(e) de mes droits et reconnais que je ne pourrai prétendre à aucune rémunération de quelque nature qu’elle soit pour la réalisation des Contenus et l’exploitation des droits visés aux présentes, la présente autorisation étant concédée à titre gracieux.

Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un autre engagement auquel les présentes porteraient atteinte.

Je reconnais par ailleurs être informé(e), qu’en application du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout traitement de données à caractère personnel n’est licite que s’il est fondé sur l’une des bases légales listées à l’article 6 dudit Règlement. 

A ce titre, je prends bonne note que le traitement de mes données personnelles par la société, objet de la présente autorisation, relève de l’article 6 b) dudit Règlement, puisqu’il est nécessaire à la présente autorisation. 

En conséquence et en application dudit Règlement, je reconnais expressément avoir été informé(e) que je dispose des droits suivants, que je peux exercer en écrivant à l’adresse de la Société :

  • Le droit d’accès à mes données personnelles et de rectification de toute donnée inexacte, 
  • Le droit d’obtenir la limitation et a fortiori l’effacement du traitement de mes données, en cas de défaut dans l’exactitude de mes informations ou de traitement illicite me concernant, 
  • Le droit à la portabilité de mes données,
  • Le droit de définir des directives relatives au sort post mortem de mes données à caractère personnel. 

Fait à____________________________, le____________________________

En 2 (deux) exemplaires originaux,

Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

 Société ou Marque : 

‘Lu et approuvé’

Signature

Nom & Prénom du Participant :

‘Lu et approuvé’

Signature

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