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Définitions Organisations&Institutions

Droit dur

Le droit dur représente des règles juridiques auxquelles les entreprises sont soumises et qui peuvent entraîner des conséquences si elles ne les respectent pas.

Définition

Droit souple

Le droit souple représente des règles qui ne sont pas contraignantes mais qui peuvent avoir une portée juridique. Il s’agit de lignes directrices, de déclarations de politique générale ou de codes de conduite, qui fixent des normes sur la manière dont les entreprises doivent ou ne doivent pas agir vis-à-vis de la société.

Définition

COP

Le sommet de la COP rassemble les parties afin d’accélérer l’action en vue d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Définition

Convention 190 de l’OIT

Le premier traité international à « reconnaître le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le sexe ».

Définition

Contributions Déterminées au Niveau National (CDN)

Tous les cinq ans, chaque pays doit soumettre des contributions déterminées au niveau national (CDN), qui sont des objectifs de réduction des émissions de GES et des séries d’actions pour atteindre ces réductions, ainsi que des actions d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique.

Définition

Carbon Disclosure Project (CDP)

Le CDP est une organisation internationale à but non lucratif qui aide les entreprises et les villes à divulguer leurs impacts environnementaux. Son objectif est de faire du reporting environnemental et de la gestion des risques une norme commerciale, et d’encourager la divulgation, la compréhension et l’action en faveur d’une économie durable.

Définition

Acteurs non étatiques (ANE)

Les ANE s’engagent à prendre diverses mesures individuelles sur le changement climatique. Ces actions se déroulent au-delà des cadres strictement gouvernementaux et intergouvernementaux. Les acteurs non étatiques s’engagent à prendre des mesures par l’intermédiaire de réseaux ou de plateformes d’information, qui regroupent les engagements individuels de différents acteurs en matière de climat.

Définition